Garantir la sécurité des patients est extrêmement important pour Teva et nous prenons très au sérieux l’utilisation en toute sécurité de l’ensemble de nos produits. Teva doit être en mesure de joindre toutes les personnes qui la contactent au sujet de ses produits afin d’assurer un suivi, de réunir des informations complémentaires, de leur apporter des réponses ou de leur transmettre les documents demandés. La présente Déclaration de confidentialité décrit la manière dont nous collectons et utilisons vos Données à Caractère Personnel (c'est-à-dire les informations sous quelque forme que ce soit qui peuvent être utilisées, directement ou indirectement, seules ou en combinaison avec d'autres informations, pour identifier une personne ou telles que définies par ailleurs dans la législation applicable) pour nous aider à remplir nos obligations/demandes en matière de pharmacovigilance, de réclamations qualité sur les produits et d’information médicale afin de surveiller et d’assurer la sécurité et la qualité de tous nos produits, y compris les médicaments, produits cosmétiques, suppléments alimentaires et dispositifs médicaux que nous commercialisons ou dont le développement clinique est en cours.
Bien que cette Déclaration de confidentialité soit également applicable aux produits cosmétiques, suppléments alimentaires et dispositifs médicaux, afin d’en faciliter la lecture, nous ne faisons référence qu’à la sécurité des médicaments

Un « Evénement indésirable » est toute manifestation nocive et non recherchée, comme un signe (y inclus une anomalie de laboratoire), un symptôme ou une maladie, survenant chez une personne traitée par un/des médicament(s), sans préjuger d’un lien avec le(s) médicament(s). Pour les dispositifs médicaux, il s’agit également d’« incidents », pour les produits cosmétiques d’«effet indésirable grave ». Néanmoins, pour faciliter la lecture, seul le terme « Evénement indésirable » sera utilisé dans cette Déclaration de confidentialité. La législation en matière de pharmacovigilance exige que nous enregistrions de façon détaillée chaque Evénement indésirable qui nous est transmis, afin de permettre son évaluation et la compilation avec les autres Evénements indésirables enregistrés pour ce produit.

Si vous êtes un patient, nous pouvons également recevoir des informations vous concernant de la part d'un tiers rapportant un Evénement indésirable qui vous a concerné. Ces tiers peuvent être tout type de personne, y compris des professionnels de santé, des avocats, et/ou des parents.

Informations concernant le traitement des Données à Caractère Personnel

Nous pouvons utiliser et partager vos Données à Caractère Personnel afin:

• D’analyser l’Evénement indésirable, la réclamation qualité ou la demande d’information médicale;
• De vous contacter en vue d’obtenir de plus amples informations sur l’Evénement indésirable ou la réclamation qualité que vous avez signalé, ou la demande d’information médicale que vous avez formulée;
• De colliger les informations sur l’Evénement indésirable, la réclamation qualité, la demande d’information médicale, avec les informations relatives à d’autres Evénements indésirables, réclamations qualité et demandes d’information médicale reçues par Teva, en vue d’analyser la sécurité d’un lot, d’un produit Teva ou d’un principe actif (seulement sous forme pseudonymisée si possible);
• Et d’adresser des rapports obligatoires aux autorités nationales et/ou régionales afin de leur permettre d’analyser la sécurité d’un lot, d’un produit Teva ou d’un principe actif, en les comparant aux signalements provenant d’autres sources (sous forme pseudonymisée si possible).

Dans le cadre de nos obligations de pharmacovigilance et de qualité, nous sommes tenus d’analyser les circonstances communes aux signalements que nous recevons de tous les pays dans lesquels nous commercialisons nos produits. À cet effet, les informations communiquées dans le cadre d’un signalement d’Evénement indésirable ou de réclamation qualité sont transmises au sein de Teva dans le monde entier grâce à notre base de données internationale.. Cette base de données nous sert également à transmettre les signalements d’Evénement indésirable vers différentes autorités internationales, et notamment vers la base de données européenne EudraVigilance (système de l'EMA) pour la gestion et l'analyse des informations sur les Evénements indésirables suspectés des médicaments autorisés dans l'Espace Economique Européen) et d’autres bases de données similaires, conformément aux obligations réglementaires.

Nous disposons également d’une base de données mondiale de demandes d’information médicale afin de répondre à vos demandes et de traiter ces réponses en interne Toutefois, afin de protéger votre vie privée, vos données personnelles sont pseundonymisées et votre identification supprimée. Les données personnelles collectées auprès de vous, conformément à la présente Déclaration de confidentialité, peuvent également être transférées à un tiers en cas de vente, de cession, de transfert ou d'acquisition de la société, d'un produit ou d'un domaine thérapeutique spécifique. Dans ce cas, nous demanderons à l’acquéreur, au cessionnaire ou au bénéficiaire du transfert de traiter ces Données à Caractère Personnel conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Information complémentaire concernant la pharmacovigilance:
Mogelijk delen wij persoonsgegevens ook met andere farmaceutische bedrijven (partners voor co-marketing, co-distributie of andere licentiepartners) wanneer de verplichtingen betreffende geneesmiddelenbewaking dergelijke uitwisseling van veiligheidsinformatie noodzakelijk maken. Nous pouvons également partager des données personnelles avec nos prestataires de services, qui les traitent en notre nom. Les informations leur sont fournies sur la base du besoin de savoir et ils ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer les données à caractère personnel à leurs propres fins commerciales ou autres.

En outre, dans certains cas, dans le cadre de notre autorisation de mise sur le marché d'un produit particulier, vous pouvez être inscrit à un programme de sécurité des patients, auquel cas des informations supplémentaires sur le traitement des données (telles que tout partage ou transfert de données supplémentaires) vous seront fournies au moment de votre inscription.

Nous communiquons des informations aux autorités nationales et/ou régionales, conformément aux obligations prescrites par les lois sur la pharmacovigilance : l'Agence Européenne des Médicaments et les autorités ou agences nationales étrangères et internationales qui sont habilitées à avoir accès aux informations dans le cadre de la pharmacovigilance. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler leur utilisation des informations que nous partageons. Cependant, veuillez noter que dans ces circonstances, nous ne partageons aucune information identifiant directement un individu (comme des noms ou des coordonnées), mais seulement des informations pseudonymisées.

Nous pouvons publier des informations sur des Evénements indésirables (comme des études de cas et des résumés). Dans ce cas, nous supprimerons les identifiants de toutes les publications afin qu’aucun individu ne puisse être facilement reconnu.

Vos droits
En vertu de la législation applicable, vous avez le droit de demander à Teva une copie de vos données, de les faire rectifier, supprimer ou d'en restreindre le traitement, de retirer votre consentement à leur traitement ou de nous demander de transférer certaines de ces données à d'autres organisations. Vous avez également le droit de vous opposer à tout ou partie du traitement. Ces droits peuvent être limités dans certaines situations, par exemple si nous pouvons démontrer que nous avons des obligations légales de traiter ou de conserver vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le délégué à la protection des données de Teva (voir coordonnées ci-dessous). Veuillez noter que nous pouvons vous demander des informations d'identification avant de pouvoir répondre à votre demande d'inspection ou de correction des données personnelles.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de nous confirmer votre identité avant d’accéder à toute demande d’accès ou de rectification de vos informations. Nous espérons avoir répondu à toutes vos questions concernant la manière dont nous traitons vos Données à Caractère Personnel. Si vous souhaitez d’autres informations, vous pouvez contacter le département en charge de la protection des données de Teva (voir coordonnées ci-dessous)

Sécurité
Teva prend des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte accidentelle et l'accès, l'utilisation, l'altération ou la divulgation non autorisés. En outre, nous prenons des mesures supplémentaires pour sécuriser les données, y compris le contrôle d'accès, une sécurité physique stricte et des procédures solides pour la collecte, le stockage et le traitement des informations.

Modification de la présente Déclaration de confidentialité
Si nous décidons de modifier substantiellement le contenu de la présente Déclaration de confidentialité, nous publierons ces modifications par le biais d'un message bien visible.

Nous contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations sur la façon dont nous traitons vos Données à Caractère Personnel, si vous souhaitez exercer l'un de vos droits ou si vous souhaitez obtenir d'autres informations, comme une copie d'un test de mise en balance des intérêts légitimes, vous pouvez contacter le département en charge de la protection des données de Teva en nous contactant :

• Pour l'Europe, le Royaume-Uni et la Suisse à l'adresse EUPrivacy@tevaeu.com
• Pour les États-Unis et le Canada à l'adresse USPrivacy@tevapharm.com
• Pour les autres régions à l'adresse IL_Privacy.Tevail@teva.co.il

Nous espérons pouvoir répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser sur la manière dont nous traitons vos Données à Caractère Personnel. Cependant, si vous n’êtes pas satisfait, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation/plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente en fonction du lieu où vous vivez, travaillez ou du lieu où vous pensez qu'une violation de la protection des données a eu lieu.